Financer sans banque son habitation ou son activité.

Vente à terme libre ou occupéeEchange définitif de maisons

Financer sans banque - Vente à terme et échange définitifFinancer sans banque par la vente à terme collaborative (crédit vendeur) ou l’échange définitif est une solution immobilière alternative. L’évolution des modes de vies autour des nouvelles organisations du monde du travail (contrats de missions, CDD, travailleur indépendant, entrepreneurs, intérimaires,…), souvent choisies par la jeune génération car générant de nouvelles opportunités personnelles et professionnelles, contribuent à décolérer les besoins d’aujourd’hui avec les produits bancaires qui imposent d’être un profil stable avec une certaine visibilité sur son évolution personnelle et professionnelle.

Types de sujets travaillés:

  • Cessions immobilières d’une maison ou d’un appartement, peu importe la surface;
  • Echange définitif de maisons ou appartements avec ou sans soulte;
  • Ventes immobilières d’un immeuble, d’une propriété, de bureaux ou de murs commerciaux;
  • Transactions immobilières et mobilières cumulées (par exemple, cession d’un fond de commerce avec les murs);
  • Cessions mobilières comme la cession d’une entreprise ou d’un fond de commerce.

Proposer une vente à termeProposer un échange de maisons


Financer sans banque - akirimo

1- Financer sans banque, l’échange définitif

Deux maisons sont estimées de la même valeur, le propriétaire de l’une trouve l’autre à son gout et vice versa, ils échangent leurs maisons en un seul acte notarié. Si un des biens est d’une autre valeur, l’échange reste tout à fait réalisable. Dans ce cas, le propriétaire convoitant le bien plus couteux rajoute la différence entre la valeur estimé de son bien et celle de l’autre bien, celle ci se nomme la soulte. Elle peut être apportée, en accord entre les parties, en valeurs immobilières ou mobilières (numéraire, œuvre d’art, voiture, électroménager, meubles,…). La soulte est payée au Notaire lors de la signature de l’acte authentique puis reversée à l’autre propriétaire. Contrairement à la valeur d’échange, elle est soumise aux frais d’enregistrement normaux.

Pas de financement pour un échange définitif sans soulte, l’échange étant réalisée sur la valeur immobilière de chacun.

Nous proposons pour financer sans banque de sécuriser les projets d’échanges définitifs de maisons par la valorisation des biens échangés, le choix des interlocuteurs privilégiés et la mise en valeur commerciale à travers nos supports spécifiques à l’immobilier collaboratif.

L’échange définitif d’une maison ou d’un appartement par Akirimo ne coute pas davantage qu’une transaction classique réalisée entre particuliers sans agence.

En savoir plus sur l’échange définitif de maisons ou d’appartements

2- Financer sans banque, Vente à terme collaborative ou crédit vendeur

Principe pour financer sans banque permettant de devenir propriétaire sans banque, avec la vente à terme collaborative, c’est avec le vendeur que les conditions financières sont définies. L’acheteur devient propriétaire le jour de la vente avec un paiement du prix “à terme”. L’acheteur à la charge des impôts et taxes le jour de la vente. L’usage du bien acquis peut être entier ou en partie. L’acheteur s’engage donc à payer le prix au vendeur sur une durée et suivant des mensualités convenues chez le Notaire dans l’acte. Si l’acheteur ne règle pas ses mensualités, le vendeur récupère le bien vendu et les mensualités déjà  versées sont perdues.

En savoir plus sur le crédit immobilier sans banque 

vente à terme collaborative - akirimo

21- Principe du crédit vendeur ou de la vente à terme collaborative

C’est une forme de “crédit vendeur”. L’acheteur acquière un bien immobilier à crédit en payant directement les mensualités au vendeur plutôt qu’à une banque.

Financer sans banque par a vente à terme collaborative permet à des candidats à l’accession immobilière d’horizons diverses, ayant les capacités d’honorer leurs mensualités, de devenir propriétaire. Généralement, la vente à terme collaborative fonctionne sur le même principe que le viager, avec un apport et des mensualités. Le contrat convenu le jour de la vente prévoit l’issue des versements

Le principe de la vente à terme collaborative ou du crédit vendeur, qui sont donc la même chose, est ressemblant au viager. Néanmoins, il y a trois différences importantes entre ces deux solutions alternatives. Les mensualités ne sont donc pas imposables, le versement des mensualités est limité dans le temps et leur montant est indexé selon l’indice du coût de la construction. En cas de décès du vendeur, les échéances se poursuivent donc jusqu’au terme.

A- Céder son entreprise sans banque

Chaque années, 42 000 entreprises sont cédées (chiffre basé sur les 625 000 PME ayant au moins 5 ans d’existence et un effectif de 1 à 249 salariés). En intégrant les fonds de commerce et l’artisanat, qui représentent environ 75% des entreprises répertoriées par l’INSEE, la BBCE estime à 75 000 transmissions par an le nombre de cessions.

  • 30% d’entre elles sont cédées en interne (famille ou personnel).
  • 25% disparaissent ou n’apparaissent plus sur le marché (faillite, absorption, fusion, cessassions).
  • 45% sont cédées en externe.

Le CA moyen d’une entreprise cédée est donc de 1 742 000 € en 2016. La valeur moyenne de cession est donc de 786 000€ en 2016. L’effectif moyen des entreprises est de 12 personnes, toutes activités confondues.

Plus de 64% des repreneurs affirment disposer d’un apport personnel compris entre 100 000 € et 500 000 €. 12% prétendent disposer d’un apport personnel compris entre 500 000 € à 1 000 000 € et plus pour l’exercice 2016.

Problématique

Les banques, qui financent les projets de transmission d’entreprises sur 7 à 8 ans, sont très attentives aux fonds propres apportés par les repreneurs. Nombreux sont donc les responsables d’entreprises qui souhaiteraient céder à leurs cadres ou des spécialistes de leurs secteurs sans succès pour cause d’insuffisance de fonds propres.

Solutions

Nos solutions autour de crédit vendeur pour financer sans banque permettent donc de consolider les fonds propres nécessaires auprès des banques, voir même de s’en passer dans certains cas.

Source CRA Cédants & Repreneurs d’Affaires (rapport sur le financement des PME/ETI, observatoire du financement des entreprises du Ministère des Finances et rapport annuel sur l’évolution des “PME 2015” de la BPI servant de support à l’évaluation nationale du marché de la cession des TPE-MIC/PME).

En savoir plus sur la cession d’entreprises sans banque et sans apport

En savoir plus sur le crédit vendeur

 

22- Vente à terme collaborative libre et occupée

  • La vente à terme collaborative “libre”

Elle s’organise autour d’une vente où le nouveau propriétaire prend place dans le bien.

  • La vente à terme collaborative dite “occupée”

Cela suppose que le vendeur bénéficie d’un droit d’usage d’habitation sur tout ou partie du bien vendu. Ce DUH (droit d’usage d’habitation) est d’une durée illimitée jusqu’au décès du vendeur ou d’une durée limitée dans le temps. L’ancien propriétaire qui utilise toujours le bien est exempt des charges courantes (eau, chauffage, électricité, taxe d’habitation et foncière,..).

 

23- Contrat de vente à terme collaborative ou crédit vendeur

  • Le contrat

Il constitue une promesse de vente ferme et définitive. Il s’agit d’un acte notarié. L’acheteur s’engage donc à acheter le bien au prix et aux conditions convenues. Le vendeur s’engage à laisser son bien immobilier selon les conventions entendues. L’acte Notarié convient donc que le vendeur retrouve son bien en cas de non paiement des mensualités.

  • La fiscalité

Elle est particulièrement avantageuse pour le vendeur. Les mensualités perçues sont exonérées d’impôts.

 

24- Les garanties 

En cas de non paiement des mensualités deux options sont possibles:

  • La revente du contrat

La vente à terme constituent donc un contrat qu’il est possible de revendre. A condition que l’acte de vente prévoit ces dispositions particulières. Dans ce cas, l’ancien débirentier (acheteur dans le cas d’une vente à terme) touchera donc une somme au comptant. Celle ci représente son apport et les rentes payées. Le nouvel acquéreur reprendra les versements en lieu et place de l’ancien débirentier.

Les conditions sont identiques vis à vis du crédirentier (vendeur initial du bien). Le contrat convenu continue de courir avec un nouvel interlocuteur.

  • La réintégration dans les lieux du propriétaire initial (crédirentier)

Dans le cas où toutes les options amiables sont évoquées et qu’il n’y a pas d’issue, le propriétaire initial peut demander à réintégrer la propriété de son ancien bien. Le débitrentier perd, au bénéfice du créditrentier, l’ensemble de ses investissements et sommes versées.

 

3– Notre offre

  •  Expertise et faisabilité

Akirimo réalise l’ensemble des études juridiques, techniques et financières permettant de définir si un projet de vente à terme est réalisable ou non.

Nous nous engageons à suivre chaque vente à terme collaborative dans le temps. Notre objectif sont les solutions.

  • Commercialisation

Elle est tournée vers les solutions immobilières alternatives nous permet de vous proposer des acheteurs potentiels qualifiés.

Retrouver toutes nos offres ici

Pour en savoir plus, nous sommes disponibles par mail à contact@akirimo.fr ou via le formulaire contact ici.