Echanger son HLM

Echanger son HLM. Les zones urbaines tendues concentrent près des trois quarts de la demande. Elles ne disposent que d’un peu plus de la moitié de l’offre locative sociale. Même avec 26,5 % du parc total dans l’unité urbaine de Paris, l’offre ne suffit donc pas à alléger la tension dans la capitale. Sur quelque 700 000 demandes de logement social en attente en Ile-de-France, 30 % sont des demandes de mutation émanant de quelque 210 000 ménages, dont le logement ne correspond plus aux attentes.

Toutes les lois récentes relatives à l’habitat ont investi la thématique de la mobilité et des parcours résidentiels. Ceci s’organise donc dans le parc privé mais aussi dans le parc social : loi Molle de 2009, lois Ville et Alur de 2014 et loi Égalité et Citoyenneté de 2017. Il est vrai que les enjeux sont de taille : optimisation de l’occupation du parc, satisfaction des ménages, prévention des impayés et des expulsions…

Utiliser l’application Akiriapps d’Akirimo pour échanger son logement social

Application gratuite, sans engagement ni abonnement, entre particuliers.

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Echanger son HLM, le principe.

L’échange de logement est conforme à la législation. Il n’y a donc pas à fournir de justification, pour les locataires qui en font la demande et qui respectent les 3 conditions cumulatives suivantes :
• les 2 logements doivent appartenir au même propriétaire et être loués dans le même groupe d’immeubles,
• l’une des 2 familles comporte au moins 3 enfants,
• l’échange doit permettre d’accroître la surface du logement occupé par la famille la plus nombreuse.

En dehors de ces conditions, toute demande d’échange de logement nécessite l’accord préalable écrit du bailleur. Les locataires qui échangeraient leurs logements sans l’accord du bailleur peuvent donc voir leur bail résilier.

L’article 9 de la loi du juillet 1989 dispose en effet que «dans les contrats en cours, chaque locataire se substitue de plein droit à celui auquel il succède et ne peut être considéré comme un nouvel entrant.»

Chaque locataire se substitue donc automatiquement à celui qu’il remplace pour le reste de la durée du bail. Chacun des locataires continue le bail de l’autre, aux mêmes conditions et clauses.

Echanger son HLM

Echanger son locatif social, les avantages

Le choix d’un nouveau logement s’organise sur le parc loué et non plus disponible. Ceci élargit donc grandement les perspectives de trouver le logement convoité. L’examen des dossiers s’organise de façon concomitante. Les déménagements se font le même jour. Le processus est donc simplifié et accéléré une fois le processus d’échange engagé.

En savoir plus sur l’échange définitif