Financer avec ou sans banque sa maison ou son activité avec le crédit vendeur.

Financer sans banque, la vente à terme collaborative (crédit vendeur) est une solution immobilière alternative. L’évolution des modes de vies autour des nouvelles organisations du monde du travail (contrats de missions, CDD, travailleur indépendant, entrepreneurs, intérimaires,…), souvent choisies par la jeune génération car générant de nouvelles opportunités personnelles et professionnelles, contribuent à décolérer les besoins d’aujourd’hui avec les produits bancaires qui imposent d’être un profil stable avec une certaine visibilité sur son évolution personnelle et professionnelle.

Types de sujets travaillés:

  • Cessions immobilières d’une maison ou d’un appartement, peu importe la surface;
  • Cessions immobilières d’un immeuble, d’une propriété, de bureaux ou de murs commerciaux;
  • Cessions immobilières et mobilières cumulées (par exemple, cession d’un fond de commerce avec les murs);
  • Cessions mobilières comme la cession d’une entreprise ou d’un fond de commerce.

Proposer une vente à terme

Financer sans banque - akirimo

Financer sans banque, Vente à terme collaborative ou crédit vendeur

Principe permettant de devenir propriétaire sans banque, avec la vente à terme collaborative, c’est avec le vendeur que les conditions financières sont définies. L’acheteur devient propriétaire le jour de la vente avec un paiement du prix “à terme”. Les impôts et les charges du propriétaire sont bien transférés à l’acheteur. L’usage du bien acquis peut être entier ou en partie. L’acheteur s’engage à payer le prix au vendeur sur une durée et suivant des mensualités convenues chez le Notaire dans l’acte. Si l’acheteur ne règle pas ses mensualités, le vendeur récupère le bien vendu et les mensualités déjà  versées sont perdues.

En savoir plus sur le crédit immobilier sans banque 

vente à terme collaborative - akirimo

1- Principe du crédit vendeur ou de la vente à terme collaborative

C’est une forme de “crédit vendeur”. L’acheteur acquière un bien immobilier à crédit en payant directement les mensualités au vendeur plutôt qu’à une banque.

Financer sans banque par a vente à terme collaborative permet à des candidats à l’accession immobilière d’horizons diverses, ayant les capacités d’honorer leurs mensualités, de devenir propriétaire. Généralement, la vente à terme collaborative fonctionne sur le même principe que le viager, avec un apport et des mensualités. A la différence du viager, l’issue des versements est connue le jour de la vente.

Le principe de la vente à terme collaborative ou du crédit vendeur, qui sont la même chose, est ressemblant au viager. Néanmoins, il y a trois différences importantes entre ces deux solutions alternatives. Les mensualités ne sont pas imposables, le versement des mensualités est limité dans le temps et leur montant est indexé selon l’indice du coût de la construction. En cas de décès du vendeur, les échéances se poursuivent jusqu’au terme. Elles sont reversées aux héritiers.

A- Céder son entreprise sans banque

Chaque années, 42 000 entreprises sont en phase de cession (chiffre basé sur les 625 000 PME ayant au moins 5 ans d’existence et un effectif de 1 à 249 salariés). En intégrant les fonds de commerce et l’artisanat, qui représentent environ 75% des entreprises répertoriées par l’INSEE, la BBCE estime à 75 000 transmissions par an le nombre de cessions.

  • 30% d’entre elles sont cédées en interne (famille ou personnel).
  • 25% disparaissent ou n’apparaissent plus sur le marché (faillite, absorption, fusion, cessassions).
  • 45% sont cédées en externe.

Le CA moyen d’une entreprise cédée est donc de 1 742 000 € en 2016. La valeur moyenne de cession est donc de 786 000€ en 2016. L’effectif moyen des entreprises est de 12 personnes, toutes activités confondues.

Plus de 64% des repreneurs affirment disposer d’un apport personnel compris entre 100 000 € et 500 000 €. 12% prétendent disposer d’un apport personnel compris entre 500 000 € à 1 000 000 € et plus pour l’exercice 2016.

Problématique

Les banques, qui financent les projets de transmission d’entreprises sur 7 à 8 ans, sont très attentives aux fonds propres apportés par les repreneurs. Nombreux sont les responsables d’entreprises qui souhaiteraient céder à leurs cadres ou des spécialistes de leurs secteurs sans succès pour cause d’insuffisance de fonds propres.

Solutions

Nos solutions autour de crédit vendeur permettent de consolider les fonds propres nécessaires auprès des banques, voir même de s’en passer dans certains cas.

Source CRA Cédants & Repreneurs d’Affaires (rapport sur le financement des PME/ETI, observatoire du financement des entreprises du Ministère des Finances et rapport annuel sur l’évolution des “PME 2015” de la BPI servant de support à l’évaluation nationale du marché de la cession des TPE-MIC/PME).

En savoir plus sur la cession d’entreprises sans banque et sans apport

En savoir plus sur le crédit vendeur

 

2- Vente à terme collaborative libre et occupée

  • La vente à terme collaborative “libre”

Elle s’organise autour d’une vente où le nouveau propriétaire prend place dans le bien et verse ses mensualités suivant les conditions prévues.

  • La vente à terme collaborative dite “occupée”

Cela suppose que le vendeur bénéficie d’un droit d’usage d’habitation sur tout ou partie du bien vendu. Ce DUH (droit d’usage d’habitation) est d’une durée illimitée jusqu’au décès du vendeur ou d’une durée limitée dans le temps. L’ancien propriétaire qui utilise toujours le bien est exempt des charges courantes (eau, chauffage, électricité, taxe d’habitation et foncière,..) qui sont à la charge de l’acheteur.

 

3- Contrat de vente à terme collaborative ou crédit vendeur

  • Le contrat

Il constitue une promesse de vente ferme et définitive. Il s’agit d’un acte notarié. L’acheteur s’engage donc à acheter le bien au prix et aux conditions convenues. Le vendeur s’engage à laisser son bien immobilier selon les conventions entendues. En cas de non paiement des mensualités, le vendeur retrouve son bien suivant ce qui est convenu dans l’acte notarié. Les sommes versées par les acheteurs sont définitivement acquises aux vendeurs.

  • La fiscalité

Elle est particulièrement avantageuse pour le vendeur. Les mensualités perçues sont exonérées d’impôts.

 

4- Les garanties 

En cas de non paiement des mensualités deux options sont possibles:

  • La revente du contrat

La vente à terme constituent un contrat qu’il est possible de revendre, sauf dispositions particulières prévues dans l’acte de vente. Dans ce cas, l’ancien débirentier (acheteur dans le cas d’une vente à terme) touchera une somme au comptant représentant son apport et les rentes payées. Le nouvel acquéreur reprendra les versements en lieu et place de l’ancien débirentier.

Les conditions sont identiques vis à vis du crédirentier (vendeur initial du bien). Le contrat convenu continue de courir avec un nouvel interlocuteur.

  • La réintégration dans les lieux du propriétaire initial (crédirentier)

Dans le cas où toutes les options amiables sont évoquées et qu’il n’y a pas d’issue, le propriétaire initial peut demander à réintégrer la propriété de son ancien bien. Dans ce cas les investissements réalisés dans le bien tout comme les sommes versées sont perdues pour le débirentier au bénéfice du crédirentier.

 

5- Notre offre

  •  Expertise et faisabilité

Akirimo réalisons l’ensemble des études juridiques, techniques et financières permettant de définir si un projet de vente à terme est réalisable ou non.

Nous nous engageons à suivre chaque vente à terme collaborative dans le temps. Akirimo intervient sans frais en cas de difficultés auprès des débirentiers ou des crédirentiers. Notre objectif sont les solutions.

  • Commercialisation

Elle est tournée vers les solutions immobilières alternatives nous permet de vous proposer des acheteurs potentiels qualifiés.

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